1. Responsable du traitement
[à compléter : raison sociale, siège, représentant légal]. Pour toute question relative à vos données : [à compléter : adresse de contact dédiée], ou via le formulaire de contact.
2. Données collectées
Compte
Adresse e-mail, nom complet, nom d'usage, mot de passe sous forme d'empreinte irréversible, et si vous les renseignez : téléphone, pays, biographie. L'adresse e-mail est vérifiée par un code à usage unique.
Achats
Ressource achetée, montant, moyen de paiement, identifiant de transaction chez l'opérateur, statut et date. NKAMVA ne reçoit ni ne conserve vos coordonnées bancaires : elles sont saisies chez l'opérateur de paiement.
Utilisation
Progression de lecture et téléchargements effectués. Ces données servent à reprendre votre lecture où vous l'aviez laissée, et à instruire une éventuelle demande de remboursement.
Candidature formateur
Pièce d'identité, justificatif d'expertise et vidéo de présentation. Ces pièces ne sont consultables que par l'équipe de modération, chaque consultation étant journalisée.
Invitations à une communauté
Le formateur qui anime une communauté peut y inviter une personne en saisissant son adresse e-mail, que cette personne ait un compte NKAMVA ou non. Nous conservons alors cette adresse, la communauté concernée, les mois d'adhésion offerts le cas échéant, et les dates d'envoi, d'expiration, d'acceptation ou d'annulation de l'invitation.
L'adresse ne sert qu'à envoyer l'invitation et à la rattacher au compte créé avec cette même adresse. Elle n'est utilisée à aucune autre fin, et jamais à des fins commerciales. Si vous avez reçu une invitation sans avoir de compte, vous pouvez nous demander d'en effacer l'adresse sans attendre, via le formulaire de contact.
3. Bases légales
- Exécution du contrat : compte, achats, accès aux ressources, service client.
- Obligation légale : conservation des écritures comptables.
- Intérêt légitime : sécurité des comptes, prévention de la fraude et des abus ; transmission à une personne de l'invitation qu'un formateur lui adresse.
4. Durées de conservation
- Compte : jusqu'à votre demande de suppression, puis 30 jours de délai de rétractation avant effacement.
- Pièces de candidature formateur : 90 jours après la décision, puis effacement du fichier et de sa référence.
- Écritures d'achat : conservées de façon anonymisée après effacement du compte, pour les besoins comptables et fiscaux.
- Adresses des personnes invitées : 90 jours après l'acceptation, l'annulation ou l'expiration de l'invitation, puis effacement de l'adresse. L'invitation elle-même est conservée sans elle, parce qu'elle justifie l'adhésion à laquelle elle a pu mener.
- Codes à usage unique : 10 minutes, puis inutilisables.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par les prestataires strictement nécessaires au service :
- opérateurs de paiement mobile money et carte bancaire, pour l'encaissement ;
- prestataire d'envoi d'e-mails, pour les messages transactionnels ;
- hébergeur de fichiers, pour les ressources et les pièces justificatives ;
- hébergeur applicatif, pour la plateforme elle-même.
La liste nominative et les pays d'hébergement figurent en [à compléter : annexe sous-traitants].
6. Ce que voit un formateur
Un formateur ne voit ni votre identité ni le détail que vous rédigez lorsque vous contestez un achat. Il est informé de la catégorie du motif et de la ressource concernée, rien de plus. Réciproquement, les éléments qu'il transmet à la modération ne vous sont pas communiqués.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Deux d'entre eux s'exercent directement depuis votre profil, onglet « Mes données » :
- Récupérer vos données : un fichier JSON complet est produit à la demande et téléchargé immédiatement. Il comprend les invitations que vous avez envoyées et celles que vous avez reçues.
- Supprimer votre compte : effacement programmé à 30 jours, annulable par vous jusqu'au dernier jour.
Pour les autres, écrivez-nous. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente : [à compléter : autorité de protection des données].
8. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte argon2id, jamais en clair. Les fichiers ne sont accessibles que par des liens signés de courte durée. Un changement de mot de passe déconnecte immédiatement toutes les sessions ouvertes.
9. Cookies
NKAMVA n'utilise que les cookies nécessaires au fonctionnement : maintien de votre session et protection contre la falsification de requêtes. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé, ce qui explique l'absence de bandeau de consentement.