1. Objet
NKAMVA est une place de marché de ressources pédagogiques. Des formateurs y publient des cours vidéo, guides, kits et modèles ; des apprenants les achètent à l'unité, en FCFA. NKAMVA n'est pas l'auteur des ressources : elle en assure la distribution, l'encaissement et le service.
2. Compte
La création d'un compte suppose d'avoir 16 ans ou plus et de fournir une adresse e-mail valide, vérifiée par un code à usage unique. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte suspendu perd l'accès à la plateforme ; les achats déjà effectués ne sont pas effacés pour autant.
3. Achats et accès
Chaque ressource s'achète à l'unité, au prix fixé par son formateur et affiché toutes taxes comprises en FCFA. Aucun abonnement n'est requis. L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement par l'opérateur, et reste acquis sans limite de durée.
En mobile money, la confirmation peut prendre quelques minutes. Aucun accès n'est ouvert avant elle, et aucun montant n'est dû si le paiement échoue.
4. Remboursement
Un achat peut être contesté aux conditions cumulatives suivantes :
- dans les 14 jours suivant l'achat ;
- pour une ressource consultée en ligne, si moins de 30 % en a été consulté au moment de la contestation ;
- pour une ressource téléchargeable, si elle n'a pas été téléchargée — une fois le fichier récupéré, il ne peut plus être restitué.
Pendant l'examen, l'accès à la ressource est suspendu. Si la contestation n'est pas retenue, il est rétabli. Si aucune réponse n'est apportée à une demande de précision dans un délai de 7 jours, le dossier est clos et l'accès rétabli.
Ces conditions n'écartent pas les droits que la loi applicable vous reconnaît par ailleurs.
5. Publication
Publier suppose une candidature examinée au préalable, avec pièce d'identité, justificatif d'expertise et vidéo de présentation. Le formateur garantit détenir les droits sur ce qu'il publie et s'engage à ce que la ressource livrée corresponde à sa description.
NKAMVA retient 15 % du prix de vente ; 85 % reviennent au formateur, crédités à chaque vente confirmée. En cas de remboursement, la part correspondante est débitée de son solde.
6. Contenus interdits
Sont notamment proscrits : les contenus contrefaisants, les contenus haineux ou discriminatoires, les contenus à caractère sexuel, ceux qui mettent en danger des mineurs, et toute promesse de résultat financier ou médical non étayée. Une ressource peut être retirée du catalogue à tout moment si elle contrevient à ces règles.
7. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est différée de 30 jours, pendant lesquels vous pouvez l'annuler. Passé ce délai, vos données personnelles sont effacées ; vos écritures d'achat sont conservées de façon anonymisée pour les besoins comptables.
8. Responsabilité
NKAMVA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et l'accès aux ressources achetées. Elle ne garantit pas que le contenu d'une ressource produira un résultat déterminé.
9. Modification
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes sont régies par [à compléter : droit applicable] et, à défaut de résolution amiable, relèvent de [à compléter : juridiction compétente].
11. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez au support.